J.O. 275 du 26 novembre 2004
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Arrêté du 17 novembre 2004 portant attribution à titre de dotation de parcelles de terrain
NOR : MENS0402532A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2004, sont attribuées à titre de dotation au profit de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), établissement public national à caractère scientifique et technologique, les parcelles de terrain cadastrées section NP n°s 178, 205 et 208, d'une superficie globale de 15 087 mètres carrés, sises 270, rue de la Cardonille, Montpellier (Hérault), telles qu'elles figurent délimitées par un liséré sur le plan annexé au présent arrêté.
Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 340-01331, à la rubrique « CROUS », seront recensés au même tableau au profit de l'INSERM.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées à compter du jour de la publication du présent arrêté sur les terrains ci-dessus mentionnés. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Nota. - Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.